Sélectionner une page

PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE CREUZIER-LE-VIEUX

Par arrêté n°2017.95, en date du 19 mai 2017,  le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 19 juin au 20 juillet 2017 inclus sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CREUZIER LE VIEUX.

A cet effet, Monsieur Florian DENIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Le dossier d’enquête constitué du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, des avis des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public en Mairie, 37, rue de la Mairie – 03300 Creuzier-le-Vieux, pendant la durée de l’enquête prévue du 19 juin au 20 juillet inclus, soit 32 jours, aux heures d’ouverture de la Mairie :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 9h à 12h

 

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Creuzier-le-vieux, 37, rue de la Mairie – 03300 Creuzier-le-Vieux.

  • Le lundi 19 juin de 14h à 17h
  • Le jeudi 29 juin de 14h à 17h
  • Le jeudi 20 juillet de 14h à 17h

 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

  1. le commissaire-enquêteur

MAIRIE

37, rue de la Mairie

03 300 Creuzier-le-Vieux

 

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à mairie.creuzier-le-vieux@wanadoo.fr en mentionnant en objet : PLU

Toute demande d’information pourra être sollicitée auprès de M. Christian BERTIN, Maire de la commune de Creuzier-le-Vieux.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de Creuzier-le-Vieux, sur le site internet de la commune : www.creuzier-le-vieux.com (lien www.vichy-communaute.fr), et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Creuzier-le-Vieux.

Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 TÉLÉCHARGEMENTS :

PLU

Le nouveau PLU a été approuvé le 26 avril 2016 par le conseil municipal.

Tous les documents du PLU sont consultables au service urbanisme de la mairie.

Le plan de zonage et le règlement sont consultables sur le site internet de la mairie.

URBANISME

Toute construction nouvelle, même s’il s’agit d’un simple abri de jardin, d’une piscine, d’un garage, toute modification même minime sur un bâtiment existant (ex : remplacement d’une fenêtre par une porte fenêtre, installation de fenêtre de toit, installation de volets roulants, ravalement de façades, clôtures) est soumis à autorisation.

Selon les travaux envisagés, la zone dans laquelle ceux-ci sont prévus, la surface à construire, il peut s’agir d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Avant tout dépôt de dossier, il est donc préférable de consulter le plan et le règlement du PLU ou de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie ou le service qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune : VICHY COMMUNAUTE service urbanisme : 14 avenue Foch à Vichy – 2ème étage – Tél : 04 63 01 10 45.

Vous pouvez télécharger tous les imprimés cerfa sur https://www.service-public.fr/

Accessibilité