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PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU modification n°2

Dossier mis à la disposition du public du 07 Janvier au 08 Février 2019 inclus et consultable à l’Hôtel d’Agglomération mais aussi accessible en ligne depuis le site internet de l’agglomération et de la commune.

Afin de permettre au public de consulter en ligne le dossier de modification du PLU de Creuzier-le-Vieux, voici ci-dessous le lien comportant l’ensemble des pièces du dossier :

https://doc.extranet.vichy-communaute.fr/?linkid=KZi4zr6VWWU34AwTKER1m6i3GAtU4v/d8YDODS6ncAGbVD1eFx9JJA

Contenu du dossier :

Téléchargements :
– note de présentation – Modification Simplifiée
– Règlement après modification 
– Règlement avant modification

ADMINISTRATIF
– arrêté CLV lancement Modif Simplifiee
– attestation publication CLV
– Délibération – modalités de mise à disposition
AVIS PPA
– AVIS Agence Régionale de Santé
– AVIS CCI
– AVIS CHAMBRE D’AGRICULTURE
– AVIS CHAMBRE DE METIERS 
– AVIS COMMUNE Creuzier-le- Neuf
– AVIS COMMUNE Creuzier-le-Vieux
– AVIS COMMUNE St-Germain-des-Fossés
– AVIS DDT
– Consultation PPA
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
 Décision MRAE
– Saisine AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

PLU

Le nouveau PLU a été approuvé le 26 avril 2016 par le conseil municipal.

Tous les documents du PLU sont consultables au service urbanisme de la mairie.

Le plan de zonage et le règlement sont consultables sur le site internet de la mairie.

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URBANISME

Toute construction nouvelle, même s’il s’agit d’un simple abri de jardin, d’une piscine, d’un garage, toute modification même minime sur un bâtiment existant (ex : remplacement d’une fenêtre par une porte fenêtre, installation de fenêtre de toit, installation de volets roulants, ravalement de façades, clôtures) est soumis à autorisation.

Selon les travaux envisagés, la zone dans laquelle ceux-ci sont prévus, la surface à construire, il peut s’agir d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.

Avant tout dépôt de dossier, il est donc préférable de consulter le plan et le règlement du PLU ou de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie ou le service qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune : VICHY COMMUNAUTE service urbanisme : 14 avenue Foch à Vichy – 2ème étage – Tél : 04 63 01 10 45.

Vous pouvez télécharger tous les imprimés cerfa sur https://www.service-public.fr/

Accessibilité