Urbanisme
| INTITULÉ DE L’IMPRIMÉ | PIÈCES À TÉLÉCHARGER |
| Demande de certificat d’urbanisme | cerfa 13410 |
| Déclaration préalable – 3 imprimés en fonction de la réalisation
1) Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 2) Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 3) Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager |
2) cerfa 13404
3) cerfa 13702 |
| Demande de permis de construire comprenant ou non des démolition | cerfa 13409 |
| Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions | cerfa 13406 |
| Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions | cerfa 13409 |
| Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité | cerfa 13411 |
| Demande de transfert de permis délivré en cours de validité | cerfa 13412 |
| Déclaration d’ouverture de chantier | cerfa 13407 |
| Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | cerfa 13408 |
La Déclaration préalable
Il est nécessaire d’établir une déclaration préalable pour :
- Nouvelle construction inférieure à 20 m²
- Extension d’une construction existante jusqu’à 40m² (uniquement en zone U du plan d’occupation des sols) à condition que le total de l’existant + l’extension ne dépasse pas 170 m².
- Travaux sur construction existante ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, cheminée, façade, menuiserie, modification de devanture commerciale sans changement de destination)
- Changement de destination sans modification de façade ou de structure porteuse
- Edification d’une clôture
- Création d’une piscine
- Lotissement ne créant pas de voie ou d’espace commun
Constitution du dossier
- imprimé de déclaration préalable à retirer en mairie ou ci-dessous
- plan de situation du terrain
- plan masse des constructions à édifier ou à modifier
- photographies
- plan des façades et toitures si votre projet les modifie
- plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
- représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
Le dossier complet est à déposer en 3 exemplaires en Mairie de Creuzier-le-Vieux
http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml
Le Permis de démolir
La démolition d’un bâtiment sur la Commune de Creuzier le Vieux peut se faire sans aucune formalité.
Le Certificat d’Urbanisme
Il existe deux types de certificat d’urbanisme:
CU a) : certificat d’urbanisme d’information, il indique:
– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des sols),
– les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection des monuments historiques, le plan de prévention des risques d’inondation).
– la liste des taxes et participation d’urbanisme.
CU b) : certificat d’urbanisme opérationnel
– pour un projet que vous souhaitez réaliser (ex : construction d’une habitation, lotissement …..), ce certificat d’urbanisme reprend les informations du CU a) et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de cette opération
Constitution du dossier :
CU a)
– imprimé de demande de certificat d’urbanisme
– plan de situation du terrain (échelle entre 1/2000 et 1/5000)
CU b)
– imprimé de demande de certificat d’urbanisme
– plande situation du terrain (échelle entre 1/2000 et 1/5000)
– une note descriptive succinte
– un plan du terrain avec la construction projetée
Le dossier complet est à déposer en Mairie de Creuzier-le-Vieux
en 2 exemplaires pour une simple demande d’information
en 4 exemplaires pour demander si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée.
Dossier d’autorisation de travaux
Travaux dans un établissement recevant du public
Travaux extérieurs
Dépôt d’une déclaration préalable
Travaux intérieurs
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (imprimé à télécharger)
Dossier à déposer en 4 exemplaires au Service Urbanisme, comprenant :
- L’imprimé d’autorisation de travaux dûment complété et signé
- La notice de sécurité et la notice d’accessibilité dûment complétées et signées (documents disponibles au Service Urbanisme)
- Un plan précis et coté des aménagements intérieurs précisant pour chaque niveau de l’établissement :
- Les circulations horizontales et verticales ;
- Les locaux sanitaires destinés au public
- Les aménagements prévus dans les différents locaux recevant du public
- Une photo de la façade permettant d’apprécier l’accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite.
