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Par arrêté ministériel du 17 juin 2020 paru au Journal officiel du 10 juillet 2020, La commune de CREUZIER-LE-VIEUX a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019.

Les particuliers disposent d’un délai de 10 jours, soit avant le 20 juillet, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

consulter le communiqué de presse : http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/cp01_20200710.pdf

consulter l’arrêté:https://www.creuzier-le-vieux.com/wp-content/uploads/2020/07/arrete-catastrophe.pdf

 

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